Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des références administratives pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-695 du 7 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010
Art. 18
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Changement d'autorité pour l'inscription des psychothérapeutes
Décret n°2012-695 du 7 mai 2012 · art. 2
Modification des documents requis pour l'inscription des professionnels de santé
Décret n°2012-695 du 7 mai 2012 · art. 3
Précision des informations dans la liste des professionnels de santé
Décret n°2012-695 du 7 mai 2012 · art. 4
Modification des conditions d'inscription pour les psychothérapeutes expérimentés
Décret n°2012-695 du 7 mai 2012 · art. 5
Prolongation du délai pour la formation complémentaire des psychothérapeutes
Décret n°2012-695 du 7 mai 2012 · art. 6
Adaptation des règles pour Mayotte dans le domaine de la psychothérapie
Décret n°2012-695 du 7 mai 2012 · art. 8
Entrée en vigueur d'un décret pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 · art. 18 (V)