Décret n°2012-695 du 7 mai 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

Art. 9

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Précision des informations dans la liste des professionnels de santé

Résumé. La liste des professionnels de santé mentionne désormais plus précisément leurs informations.

A modifié les dispositions suivantes :

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