Décret n°2012-695 du 7 mai 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

Art. 19

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Adaptation des règles pour Mayotte dans le domaine de la psychothérapie

Résumé. Le décret adapte les règles pour Mayotte en remplaçant les références aux instances départementales par celles de l'Agence de santé de l'océan Indien et en modifiant les commissions d'agrément et d'inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

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