Décret n°2012-695 du 7 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

Art. 7

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Changement d'autorité pour l'inscription des psychothérapeutes

Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé remplace le préfet pour l'inscription des psychothérapeutes.

A modifié les dispositions suivantes :

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