Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour l'inscription des professionnels de santé
Résumé. Les professionnels doivent fournir des attestations spécifiques pour leur inscription sur une liste mentionnée à l'article 7.
A modifié les dispositions suivantes :