JORF n°0108 du 8 mai 2012

Article 3

Article 3

L'article 4 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « et après avoir subi des tests psychologiques », sont ajoutés les mots : «, des épreuves sportives » ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « vingt-six » est remplacé par le mot : « trente ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du même décretest ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « et après avoir subi des tests psychologiques », sont ajoutés les mots : «, des épreuves sportives » ;

2° Au quatrième alinéa, le mot : « vingt-six » est remplacé par le mot : « trente ».