Décret n°2012-686 du 7 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-800 du 24 août 2000

Art. 2

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Extension des missions des adjoints de sécurité

Résumé. Les adjoints de sécurité peuvent désormais participer à des missions de police judiciaire et de maintien de l'ordre.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-800 du 24 août 2000Art. 2 → Version 2
- Décret n°2000-800 du 24 août 2000
Art. 2

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