Décret n°2012-686 du 7 mai 2012

Article 6

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Article 6

Les dispositions du 1° de l'article 3 (Modification des conditions de recrutement des adjoints de sécurité) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Entrée en vigueur d'une modification de décret

Résumé. Un changement dans un décret entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

Les dispositions du 1° de l'article 3 (Modification des conditions de recrutement des adjoints de sécurité) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

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