Décret n°2012-683 du 7 mai 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative, les auditeurs de justice perçoivent des indemnités de stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mai 2012 · Dernière version le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les auditeurs de justice en stage

Résumé. Les auditeurs de justice reçoivent une indemnité pendant leurs stages hors de leur résidence administrative.

Pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative, les auditeurs de justice perçoivent des indemnités de stage.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2024-793 du 11 juillet 2024art. 6 (V) : Modification des indemnités de formation pour les auditeurs de justice

En résumé. Les indemnités de stage sont désormais uniquement accordées aux auditeurs de justice, sans inclure les candidats admis aux concours.

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance