Décret n°2012-683 du 7 mai 2012

Article 3

Créé le 9 mai 2012 · En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative, les auditeurs de justice perçoivent des indemnités de stage.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2024-793 du 11 juillet 2024art. 6 (V)

Pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative, les auditeurs de justice perçoivent des indemnités de stage.

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mardi 30 décembre 2025

Pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative, les auditeurs de justice et les candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée perçoivent des indemnités de stage.