Décret n°2012-68 du 20 janvier 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R635-10

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Précision des règles du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire

Résumé. Le décret précise les règles du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire et modifie les références aux articles pour plus de clarté.

A modifié les dispositions suivantes :

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