Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence pour les régimes d'assurance invalidité-décès
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-68 du 20 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R635-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance