Décret n°2012-678 du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1980

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Modification des règles de sécurité des installations nucléaires

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité et d'exploitation des installations nucléaires, notamment pour l'accélérateur de particules GANIL, en supprimant certaines conditions techniques et en renforçant le contrôle par l'Autorité de sûreté nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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