Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité des installations nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'autorisation d'exploitation du GANILDécret du 29 décembre 1980Art. 3 : Description et règles d'une installation nucléaire
→ Version 2 : Redéfinition du périmètre de l'INBDécret du 29 décembre 1980Art. 4 : Règles de sécurité pour un accélérateur de particules
→ Version 2 : Modification des spécifications techniques et des mesures de sécurité
- Décret du 29 décembre 1980Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9