Décret n°2012-675 du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages, Art. R211-110

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Extension des zones protégées pour les marées vertes

Résumé. Les zones protégées pour les aires d'alimentation des captages sont étendues aux bassins avec de fortes marées vertes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plagesCode de l'environnementArt. R211-110 : Protection des zones d'alimentation des captages et bassins à marées vertes
→ Version 4 : Extension des zones de protection aux bassins à marée verte
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages, Art. R211-110

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