A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plagesCode de l'environnementArt. R211-110 → Version 4
- Code de l'environnementSct. Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages, Art. R211-110