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Extension des zones protégées pour les marées vertes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des zones de protection aux bassins à marée verte
- Code de l'environnementSct. Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages, Art. R211-110