Décret n°2012-675 du 7 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret précise que son contenu doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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