Décret n°2012-674 du 7 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R125-2-1

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Modification du contrat d'entretien obligatoire pour les ascenseurs

Résumé. Le contrat d'entretien des ascenseurs doit maintenant inclure des règles claires sur la résiliation et une meilleure communication entre le propriétaire et l'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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