Décret n°2012-674 du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R125-1

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Exclusion des ascenseurs lents de la réglementation sur les ascenseurs

Résumé. Les ascenseurs lents, avec une vitesse inférieure à 0,15 m/s, ne sont plus considérés comme des ascenseurs et n'ont donc pas besoin d'être sécurisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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