Décret n°2012-674 du 7 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R125-2-1-1

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Obligations des propriétaires d'ascenseurs

Résumé. Les propriétaires d'ascenseurs doivent veiller à leur accessibilité, entretien, et disponibilité des pièces de rechange.

A modifié les dispositions suivantes :

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