JORF n°0107 du 6 mai 2012

Décret n°2012-665 du 4 mai 2012

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7, L. 752-2 et R. 751-25 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;

Vu les avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 26 février 2010 et du 17 novembre 2011 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 avril 2012,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. Tableau n° 28, Art. Tableau n° 28 bis, Art. Tableau n° 58, Art. Tableau n° 9 > >

1 version

2 créés

1 modifié

1 abrogé

Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 mai 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire