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Décret n°2012-665 du 4 mai 2012

révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des maladies professionnelles en agriculture

Résumé. Le décret modifie la liste des maladies professionnelles en agriculture, en supprimant une intoxication et en ajoutant la maladie de Parkinson causée par les pesticides.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture), L. 752-2 (Définition des accidents du travail et maladies professionnelles en agriculture) et R. 751-25 (Définition des maladies professionnelles en agriculture) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;

Vu les avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 26 février 2010 et du 17 novembre 2011 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 avril 2012,

Décrète :

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Modification des règles sur les maladies professionnelles

Résumé. Le décret modifie les règles de prise en charge des maladies professionnelles, notamment en supprimant la reconnaissance de l'intoxication par le tétrachlorure de carbone et en ajoutant la maladie de Parkinson causée par les pesticides.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

Décret n°2012-665 du 4 mai 2012
Article 1
Article 2