Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les maladies professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code ruralArt. Tableau n° 28 bis : Affections cancéreuses liées à l'aldéhyde formiqueCode ruralArt. Tableau n° 58 : Maladie de Parkinson et pesticides en agriculture
- Code ruralArt. Tableau n° 28, Art. Tableau n° 28 bis, Art. Tableau n° 58, Art. Tableau n° 9
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