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Alignement des règles de discipline entre bac pro et général
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Sous-section 5, Art. D337-94-1
Décret n°2012-640 du 3 mai 2012
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Sous-section 5, Art. D337-94-1
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A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Sous-section 5, Art. D337-94-1
crée
Source : Légifrance
Modification des règles disciplinaires pour les étudiants
Décret n°2012-640 du 3 mai 2012 · art. 6
Discipline identique pour le bac pro et le bac général
Code de l'éducation · art. D337-94-1 (VD)
Règles disciplinaires communes pour les fraudes au baccalauréat
Code de l'éducation · Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applic... (VD)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation