Décret n°2012-615 du 2 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R162-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R121-1, Art. R121-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R214-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion des catégories de canalisations

Résumé. La loi fusionne les catégories des gazoducs et oléoducs en une seule catégorie pour les canalisations de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance