Décret n°2012-615 du 2 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-617 du 17 juillet 1984

Art. 2

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Clarification de la définition des grands projets d'infrastructures de transports

Résumé. La définition des grands projets d'infrastructures de transports a été clarifiée, avec des ajustements sur les seuils financiers et les types de canalisations concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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