Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelles règles pour les canalisations de gaz
Résumé. Les nouvelles canalisations de gaz doivent respecter des limites de pression et de diamètre, et les anciennes doivent être sécurisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°62-608 du 23 mai 1962Art. 1-1 : Règles pour les canalisations de gaz depuis le 1er juillet 2012
- Décret n°62-608 du 23 mai 1962Art. 1-1