En vigueur depuis le 30 avril 2012
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Approbation des nouveaux statuts de Sorbonne Universités
Les statuts modifiés de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités » sont approuvés. L'annexe du décret du 22 juin 2010 susvisé (Création de Sorbonne Universités) est remplacée par l'annexe du présent décret.