Décret n°2012-600 du 27 avril 2012

Article 1

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Article 1

Les statuts modifiés de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités » sont approuvés. L'annexe du décret du 22 juin 2010 susvisé (Création de Sorbonne Universités) est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 avril 2012

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Approbation des nouveaux statuts de Sorbonne Universités

Résumé. Un décret approuve les nouveaux statuts de la fondation Sorbonne Universités et met à jour l'annexe du décret précédent.

Les statuts modifiés de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités » sont approuvés. L'annexe du décret du 22 juin 2010 susvisé (Création de Sorbonne Universités) est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 30 avril 2012

Source : Légifrance