Décret n°2012-600 du 27 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2012

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Exécution d'un décret sur la fondation Sorbonne Universités

Résumé. Un décret charge le ministre de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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