Décret n°2012-596 du 27 avril 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la mutualité

Sct. Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité., Art. R412-1, Art. R412-2, Art. R412-3

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Suppression des comités régionaux de coordination de la mutualité

Résumé. Le décret supprime les comités régionaux de coordination de la mutualité et leurs règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéSct. Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité.Code de la mutualitéArt. R412-1 : Élection du comité régional de coordination de la mutualité
→ Version 2
Code de la mutualitéArt. R412-2 : Rôle du comité régional de coordination de la mutualité
- Code de la mutualité
Sct. Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité., Art. R412-1, Art. R412-2, Art. R412-3

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