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Suppression des comités régionaux de coordination de la mutualité
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la mutualitéArt. R412-2 : Rôle du comité régional de coordination de la mutualité
- Code de la mutualitéSct. Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité., Art. R412-1, Art. R412-2, Art. R412-3