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Extension de la période de service pour les inspecteurs stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007Art. 15
Décret n°2012-588 du 26 avril 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007
Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007Art. 15
Cité par
Source : Légifrance
Modification des voies de recrutement pour les inspecteurs des douanes
Décret n°2012-588 du 26 avril 2012 · art. 5
Modification de l'organisation des concours et examens professionnels
Décret n°2012-588 du 26 avril 2012 · art. 7
Modification des listes d'admission pour les concours administratifs
Décret n°2012-588 du 26 avril 2012 · art. 8
Art. 15 (M)
Décret n°2007-400 du 22 mars 2007