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Modification des listes d'admission pour les concours administratifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007Art. 11
Décret n°2012-588 du 26 avril 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007
Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007Art. 11
Cité par
Source : Légifrance
Modification de l'organisation des concours et examens professionnels
Décret n°2012-588 du 26 avril 2012 · art. 7
Suppression de la période probatoire pour les inspecteurs
Décret n°2012-588 du 26 avril 2012 · art. 10
Règles transitoires pour les examens des douaniers en 2012
Décret n°2012-588 du 26 avril 2012 · art. 16
Entrée en vigueur du décret
Décret n°2012-588 du 26 avril 2012 · art. 21
Art. 11 (VD)
Décret n°2007-400 du 22 mars 2007