JORF n°0101 du 28 avril 2012

Article 8

Article 8

Le premier alinéa de l'article 11 du même décret est ainsi modifié :
« A l'issue des épreuves, des listes d'admission distinctes sont établies pour chacun des concours prévus à l'article 9 et pour l'examen professionnel prévu à l'article 8. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 11 du même décret est ainsi modifié :

« A l'issue des épreuves, des listes d'admission distinctes sont établies pour chacun des concours prévus à l'article 9 et pour l'examen professionnel prévu à l'article 8. »