Décret n°2012-587 du 26 avril 2012

Article 6

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Article 6

I. ― Les agents occupant les emplois mentionnés à l'article 14 du même décret sont reclassés sur les emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects dans les conditions définies à l'article 16 du décret du 26 avril 2012 susvisé (Règles transitoires pour les examens des douaniers en 2012).
II. - Les agents occupant les emplois mentionnés à l'article 15 du même décret (Période probatoire pour l'avancement des inspecteurs), au titre des 1° et 2° de cet article, sont reclassés dans les emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects dans les conditions définies à l'article 16 du décret du 26 avril 2012 susvisé (Règles transitoires pour les examens des douaniers en 2012).

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Reclassement des agents des douanes

Résumé. Le décret organise le reclassement des agents des douanes dans de nouveaux emplois de direction.

I. ― Les agents occupant les emplois mentionnés à l'article 14 du même décret sont reclassés sur les emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects dans les conditions définies à l'article 16 du décret du 26 avril 2012 susvisé (Règles transitoires pour les examens des douaniers en 2012).
II. - Les agents occupant les emplois mentionnés à l'article 15 du même décret (Période probatoire pour l'avancement des inspecteurs), au titre des 1° et 2° de cet article, sont reclassés dans les emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects dans les conditions définies à l'article 16 du décret du 26 avril 2012 susvisé (Règles transitoires pour les examens des douaniers en 2012).

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance