En vigueur depuis le 1 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des agents des douanes
I. ― Les agents occupant les emplois mentionnés à l'article 14 du même décret sont reclassés sur les emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects dans les conditions définies à l'article 16 du décret du 26 avril 2012 susvisé (Règles transitoires pour les examens des douaniers en 2012).
II. - Les agents occupant les emplois mentionnés à l'article 15 du même décret (Période probatoire pour l'avancement des inspecteurs), au titre des 1° et 2° de cet article, sont reclassés dans les emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects dans les conditions définies à l'article 16 du décret du 26 avril 2012 susvisé (Règles transitoires pour les examens des douaniers en 2012).