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Décret n°2012-574 du 24 avril 2012

portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Collegium Ile-de-France »

Abrogé1 janvier 2015
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code civil, notamment son article 2045 (Conditions pour transiger) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,

Décrète :

Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation du Collegium Ile-de-France

Résumé. Le Collegium Ile-de-France est un groupe d'établissements qui travaillent ensemble pour la recherche et l'enseignement supérieur.

Collegium Ile-de-France est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Approbation des statuts du Collegium Ile-de-France

Résumé. Un décret approuve les statuts d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur en Île-de-France.

Les statuts de Collegium Ile-de-France annexés au présent décret sont approuvés.

Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Création du Collegium Ile-de-France

Résumé. Un décret crée et approuve les statuts d'un nouveau pôle de recherche et d'enseignement supérieur en Île-de-France.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2015

Fait le 24 avril 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Décret n°2012-574 du 24 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe