Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code civil, notamment son article 2045 (Conditions pour transiger)Art. 2045Conditions pour transigerPour faire une transaction, il faut avoir le droit de disposer des choses concernées, avec des règles spéciales pour les tuteurs et les établissements publics. ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présentation du Collegium Ile-de-France
Résumé. Le Collegium Ile-de-France est un groupe d'établissements qui travaillent ensemble pour la recherche et l'enseignement supérieur.
Collegium Ile-de-France est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur)Art. L.344-1Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieurDes établissements de recherche ou d'enseignement peuvent se regrouper pour mener des projets communs, en créant un pôle avec une personnalité morale., régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique)Art. L.344-4Rôle des établissements publics de coopération scientifiqueLes établissements publics de coopération scientifique regroupent les activités et moyens de plusieurs organismes pour mener des projets communs en recherche et enseignement supérieur. à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique)Art. L.344-10Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifiqueLes établissements publics de coopération scientifique se financent grâce à des contributions variées, comme des subventions et des dons. du même code.
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Création du Collegium Ile-de-France
Résumé. Un décret crée et approuve les statuts d'un nouveau pôle de recherche et d'enseignement supérieur en Île-de-France.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.