JORF n°0098 du 25 avril 2012

Article 3

Article 3

Le décret du 22 février 2002 modifié relatif à l'appellation d'origine « Fourme de Montbrison » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.


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Version 1

Le décret du 22 février 2002 modifié relatif à l'appellation d'origine « Fourme de Montbrison » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.