Décret du 22 février 2002

Article 2

Créé le 24 février 2002

La production du lait, la fabrication, l'affinage des fromages et leur conservation dans le respect du délai fixé au cinquième alinéa de l'article 1er ci-dessus doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
Département de la Loire :
Canton de Boën : la commune de Saint-Laurent-de-Rochefort.
Canton de Montbrison : les communes de Bard, Ecotay-l'Olme, Essertines-en-Châtelneuf, Lérigneux, Roche, Verrières-en-Forez.
Canton de Noirétable : les communes de La Chamba, La Chambonie, Cervières, La Côte-en-Couzan, Noirétable, Saint-Didier-sur-Rochefort, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Julien-la-Vêtre, Saint-Priest-la-Vêtre, Les Salles, La Valla.
Canton de Saint-Georges-en-Couzan : les communes de Chalmazel, Châtelneuf, Jeansagnière, Palogneux, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Just-en-Bas, Sauvain.
Canton de Saint-Just-en-Chevalet : les communes de Champoly, Saint-Romain-d'Urfé.
Département du Puy-de-Dôme :
Canton d'Ambert : les communes de Job, Valcivières.
Canton d'Olliergues : les communes du Brugeron, Saint-Pierre-la-Bourlhonne.
Canton de Saint-Anthème : la commune de Saint-Anthème.

Effets de cet article

cite

 Décret 2002-02-22 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2012

Abrogé parDécret n°2012-550 du 23 avril 2012art. 3

En vigueur du dimanche 24 février 2002 au mercredi 25 avril 2012

La production du lait, la fabrication, l'affinage des fromages et leur conservation dans le respect du délai fixé au cinquième alinéa de l'

article 1er

ci-dessus doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :

Département de la Loire :

Canton de Boën : la commune de Saint-Laurent-de-Rochefort.

Canton de Montbrison : les communes de Bard, Ecotay-l'Olme, Essertines-en-Châtelneuf, Lérigneux, Roche, Verrières-en-Forez.

Canton de Noirétable : les communes de La Chamba, La Chambonie, Cervières, La Côte-en-Couzan, Noirétable, Saint-Didier-sur-Rochefort, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Julien-la-Vêtre, Saint-Priest-la-Vêtre, Les Salles, La Valla.

Canton de Saint-Georges-en-Couzan : les communes de Chalmazel, Châtelneuf, Jeansagnière, Palogneux, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Just-en-Bas, Sauvain.

Canton de Saint-Just-en-Chevalet : les communes de Champoly, Saint-Romain-d'Urfé.

Département du Puy-de-Dôme :

Canton d'Ambert : les communes de Job, Valcivières.

Canton d'Olliergues : les communes du Brugeron, Saint-Pierre-la-Bourlhonne.

Canton de Saint-Anthème : la commune de Saint-Anthème.