Décret n°2012-543 du 23 avril 2012

Article 8

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Article 8

Le montant de l'aide accordée est fixé par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et par le président de l'Institut français après avis d'un comité de chiffrage composé du président et des vice-présidents des deux collèges de la commission des aides aux cinémas du monde prévue au chapitre II et de représentants du président du Centre national du cinéma et de l'image animée et du président de l'Institut français.

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En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Décision du montant des aides aux cinémas du monde

Résumé. Le montant de l'aide pour les cinémas du monde est décidé par les présidents du CNC et de l'Institut français, après avis d'un comité spécialisé.

Le montant de l'aide accordée est fixé par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et par le président de l'Institut français après avis d'un comité de chiffrage composé du président et des vice-présidents des deux collèges de la commission des aides aux cinémas du monde prévue au chapitre II et de représentants du président du Centre national du cinéma et de l'image animée et du président de l'Institut français.

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En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012

Source : Légifrance