Décret n°2012-543 du 23 avril 2012

Article 7

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Article 7

L'aide est accordée par décision conjointe du président du Centre national du cinéma et de l'image animée et du président de l'Institut français prise après avis de la commission des aides aux cinémas du monde prévue au chapitre II.

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En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Décision conjointe pour l'octroi des aides aux cinémas du monde

Résumé. L'aide pour les cinémas du monde est accordée par deux présidents après avis d'une commission.

L'aide est accordée par décision conjointe du président du Centre national du cinéma et de l'image animée et du président de l'Institut français prise après avis de la commission des aides aux cinémas du monde prévue au chapitre II.

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En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012

Source : Légifrance