Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence législative dans l'article 712-10
Résumé On change le texte de référence dans l'article 712-10.
A l'article 712-10, les mots : « l'article 8 du décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde » sont remplacés par les mots : « l'article 14 de la convention mentionnée à l'article 712-1 ».
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