Décret n°2012-528 du 19 avril 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1268 du 24 août 2007

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. 19

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Suppression du fonds d'assurance formation des artisans

Résumé. Le décret supprime les règles organisant le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Art. 1Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Art. 4Décret n°2007-1268 du 24 août 2007Art. 5
- Décret n°2007-1268 du 24 août 2007
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. 19

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