Abrogé22 avril 2012
Abrogé par Décret n°2012-528 du 19 avril 2012 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008
Le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général, nommé par le conseil d'administration.