Décret n°2012-528 du 19 avril 2012

Article 1

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Travailleurs indépendants du secteur artisanal, Art. R6331-55, Art. R6331-56, Art. R6331-57, Art. R6331-58, Art. R6331-59, Art. R6331-60, Art. R5331-61 , Art. R5331-62, Art. R5331-63

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Création d'un fonds d'assurance formation pour les artisans

Résumé. Un décret crée un fonds d'assurance formation pour les chefs d'entreprise artisanale et modifie les règles de gestion des fonds existants.


A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Travailleurs indépendants du secteur artisanalCode du travailArt. R6331-55 : Fonds de formation pour les artisansCode du travailArt. R6331-56 : Gestion du fonds de formation pour les artisans
-Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Travailleurs indépendants du secteur artisanal, Art. R6331-55, Art. R6331-56, Art. R6331-57, Art. R6331-58, Art. R6331-59, Art. R6331-60, Art. R5331-61 , Art. R5331-62, Art. R5331-63

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