Décret n°2012-501 du 16 avril 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2342-33

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Ajout d'une précision sur les quantités à déclarer pour les usines chimiques

Résumé. Les usines chimiques doivent maintenant déclarer la production en utilisation captive et les intermédiaires, sous-produits ou déchets dans leurs quantités.

A modifié les dispositions suivantes :

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