Décret n°2012-501 du 16 avril 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2342-35

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Suppression d'une exemption pour la déclaration des produits chimiques

Résumé. Les usines chimiques doivent déclarer leur production si elles fabriquent plus de 200 tonnes par an, sauf pour les hydrocarbures ou explosifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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