Décret n°2012-501 du 16 avril 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2342-27

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Ajout d'une précision sur les quantités à déclarer pour les usines chimiques

Résumé. Les usines doivent déclarer leurs activités chimiques en incluant la production captive et ses déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

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