Décret n°2012-501 du 16 avril 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2342-25

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Changement de référence pour le seuil de concentration des produits chimiques dangereux

Résumé. Le seuil de concentration des produits chimiques dangereux dans les mélanges est désormais fixé par l'article R2342-36.

A modifié les dispositions suivantes :

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