Décret n°2012-501 du 16 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2342-23

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Ajout de la production en utilisation captive aux déclarations annuelles

Résumé. Les exploitants d'installations chimiques doivent maintenant déclarer la production en utilisation captive et ses sous-produits.

A modifié les dispositions suivantes :

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