Décret n°2012-501 du 16 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R2342-5

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Extension de la fabrication autorisée de produits chimiques dangereux

Résumé. Les laboratoires peuvent désormais fabriquer jusqu'à 100 grammes de certains produits chimiques dangereux sans autorisation, même pour des usages captifs ou des déchets stables.

A modifié les dispositions suivantes :

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