Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la portabilité des numéros de téléphone
Résumé. Les abonnés peuvent garder leur numéro sur plus d'îles et le transfert est désormais possible en un jour ouvrable.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesArt. D406-18 : Conservation du numéro de téléphone lors d'un changement d'opérateur
→ Version 2 : Extension territoriale et réduction drastique du délai
→ Version 2 : Extension territoriale et réduction drastique du délai
- Code des postes et des communications électroniquesArt. D406-18
1 version
1 modifié