Décret n°2012-488 du 13 avril 2012

Chapitre III : Portage des numéros

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portage des numéros de téléphone

Résumé. Les abonnés peuvent garder leur numéro de téléphone même en changeant d'opérateur, et le transfert se fait rapidement.
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Extension de la portabilité des numéros de téléphone

Résumé. Les abonnés peuvent garder leur numéro sur plus d'îles et le transfert est désormais possible en un jour ouvrable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'information sur le portage des numéros

Résumé. Un opérateur doit informer le donneur et l'attributaire du portage d'un numéro et transmettre ces informations aux autres opérateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 16 avril 2012

Chapitre III : Portage des numéros
Article 19
Article 20