Décret n°2012-488 du 13 avril 2012

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. D406-19

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Modification de l'information sur le portage des numéros

Résumé. Un opérateur doit informer le donneur et l'attributaire du portage d'un numéro et transmettre ces informations aux autres opérateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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