Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

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Sct. Section 5 : La Conférence nationale du sport , Sct. Sous-section 1 : Missions et attributions , Art. D142-39, Sct. Sous-section 2 : Composition , Art. D142-40, Art. D142-41, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement , Art. D142-42, Art. D142-43, Art. D142-44, Art. D142-45, Art. D142-46, Art. D142-47

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Création de la Conférence nationale du sport

Résumé. La Conférence nationale du sport est créée pour organiser et promouvoir le sport en France.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 5 : La Conférence nationale du sportCode du sportSct. Sous-section 1 : Missions et attributionsCode du sportArt. D142-39 : Rôle de la Conférence nationale du sport
- Code du sport.
Sct. Section 5 : La Conférence nationale du sport , Sct. Sous-section 1 : Missions et attributions , Art. D142-39, Sct. Sous-section 2 : Composition , Art. D142-40, Art. D142-41, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement , Art. D142-42, Art. D142-43, Art. D142-44, Art. D142-45, Art. D142-46, Art. D142-47

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