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Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012

portant création de la Conférence nationale du sport

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Création de la Conférence nationale du sport

Résumé. Un décret crée une conférence pour mieux organiser le sport en France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des sports,

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

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Création de la Conférence nationale du sport

Résumé. La Conférence nationale du sport est créée pour organiser et promouvoir le sport en France.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 5 : La Conférence nationale du sportCode du sportSct. Sous-section 1 : Missions et attributionsCode du sportArt. D142-39 : Rôle de la Conférence nationale du sport
- Code du sport.
Sct. Section 5 : La Conférence nationale du sport , Sct. Sous-section 1 : Missions et attributions , Art. D142-39, Sct. Sous-section 2 : Composition , Art. D142-40, Art. D142-41, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement , Art. D142-42, Art. D142-43, Art. D142-44, Art. D142-45, Art. D142-46, Art. D142-47

En vigueur depuis le 16 janvier 2012

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Rôle du ministre des sports dans l'application du décret

Résumé. Le ministre des sports doit s'occuper de faire appliquer ce décret.

Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre des sports,

David Douillet

En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012

Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012
Article 1
Article 2