Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des sports,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 5 : La Conférence nationale du sport , Sct. Sous-section 1 : Missions et attributions , Art. D142-39, Sct. Sous-section 2 : Composition , Art. D142-40, Art. D142-41, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement , Art. D142-42, Art. D142-43, Art. D142-44, Art. D142-45, Art. D142-46, Art. D142-47 > >
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Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 janvier 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des sports,
David Douillet