A créé les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Section 5 : La Conférence nationale du sportCode du sportSct. Sous-section 1 : Missions et attributionsCode du sportArt. D142-39 → Version 1Code du sportSct. Sous-section 2 : CompositionCode du sportArt. D142-40 → Version 1Code du sportArt. D142-41 → Version 1Code du sportSct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnementCode du sportArt. D142-42 → Version 1Code du sportArt. D142-43 → Version 1Code du sportArt. D142-44 → Version 1Code du sportArt. D142-45 → Version 1Code du sportArt. D142-46 → Version 1Code du sportArt. D142-47 → Version 1
- Code du sport.Sct. Section 5 : La Conférence nationale du sport , Sct. Sous-section 1 : Missions et attributions , Art. D142-39, Sct. Sous-section 2 : Composition , Art. D142-40, Art. D142-41, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement , Art. D142-42, Art. D142-43, Art. D142-44, Art. D142-45, Art. D142-46, Art. D142-47
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