En vigueur depuis le 16 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du ministre des sports dans l'application du décret
Résumé. Le ministre des sports doit s'occuper de faire appliquer ce décret.
Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.