Décret n°2012-443 du 3 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D642-5-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-2, Art. D131-3

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Modification des règles de calcul des cotisations provisionnelles

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des cotisations provisionnelles pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints collaborateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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