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Décret n°2012-443 du 3 avril 2012

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D131-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D642-5-6 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. D642-5-6

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D131-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D642-5-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D131-2, Art. D131-3