Décret n°2012-443 du 3 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D612-5, Art. D612-6, Art. D612-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D612-2, Art. D612-3, Art. D612-4

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Modification du calcul des cotisations pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les cotisations des travailleurs indépendants sont recalculées sur l'ensemble de leurs revenus, avec des taux augmentés pour certaines pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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