Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des cotisations pour les travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification du calcul de la cotisation minimaleCode de la sécurité socialeArt. D612-6 : Calcul du plafond de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
→ Version 8 : Changement de focus vers le calcul du plafond de la sécurité socialeCode de la sécurité socialeArt. D612-11 : Application des règles de cotisation retraite aux travailleurs indépendants
→ Version 4 : Modification des références d'articles
- Code de la sécurité sociale.Art. D612-5, Art. D612-6, Art. D612-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Simplification du calcul de la cotisation et suppression d'une conditionCode de la sécurité socialeArt. D612-3 : Cotisation des retraités indépendants
→ Version 5 : Modification du champ d’éligibilité et simplification des référencesCode de la sécurité socialeArt. D612-4 : Taux des cotisations pour les travailleurs indépendants
→ Version 13 : Augmentation des taux de cotisation
- Code de la sécurité sociale.Art. D612-2, Art. D612-3, Art. D612-4